samedi 21 novembre 2015

Michel Platini a saisi le Tribunal Arbitral du Sport contre la décision de la Commission d'Appel de la FIFA



Sport et droit : un nouvelle épisode juridique avec Michel Platini, la FIFA et le TAS.

Je vous transmets un extrait du communiqué du Tribunal Arbitral du Sport  du vendredi 20 novembre.

"Tribunal Arbitral du Sport
Court of Arbitration for Sport
COMMUNICATION AUX MEDIAS

FOOTBALL - FIFA
MICHEL PLATINI A SAISI
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)

Lausanne, 20 novembre 2015 – Michel Platini a déposé un appel urgent auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision de la Commission d’appel de la FIFA, datée du 3 novembre 2015 et notifiée le 18 novembre 2015, confirmant la décision rendue le 7 octobre 2015 par la Chambre de
jugement de la Commission d’éthique de la FIFA, suspendant provisoirement Michel Platini de toute activité liée au football pendant une durée de 90 jours au niveau national et international.

Dans son appel, Michel Platini a également demandé que sa suspension provisoire actuelle soit levée jusqu’à ce que la FIFA rende une décision définitive sur le fond du litige.

L’appel a été notifié à la FIFA aujourd’hui également.

Le TAS déterminera les prochaines étapes de cette procédure la semaine prochaine, après consultation avec les parties concernées."

Communiqué du TAS

Bonne lecture et je vous informerai de la suite de ce feuilleton juridique!

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.

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