jeudi 19 novembre 2015

Dopage et athlétisme : suspension de Marta Dominguez pendant 3 ans



Communiqué de presse

Je vous transmets l'information que je viens de recevoir du Tribunal Arbitral du Sport qui vient de statuer sur une nouvelle affaire de dopage.
Je vous invite à lire cet extrait :


"MEDIA RELEASE
ATHLETISME – ANTI-DOPAGE
MARTA DOMINGUEZ SUSPENDUE 3 ANS PAR LE
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)
Lausanne, 19 novembre 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a jugé que la coureuse de demifond espagnole Marta Dominguez Azpeleta s’était rendue coupable d'une violation des règles antidopage et l’a suspendue pour une période de trois ans en raison de résultats anormaux dans son
passeport biologique.

En mars 2013, l'Association Internationale des Fédérations d'Athlétisme (IAAF) a informé la Fédération espagnole d'athlétisme (RFEA) de l'existence de variations atypiques dans le passeport biologique de Marta Dominguez et a invité l'athlète a expliquer les raisons des anomalies détectées conformément au règlement antidopage de l’IAAF.

Les explications fournies par Marta Dominguez et la RFEA ont été analysées par un collège d'expert qui a conclu que l'existence de telles anomalies démontrait de manière hautement probable que l'athlète avait utilisé une substance ou une méthode interdite.

Sur la base de cette conclusion, en juillet 2013, l’IAAF a informé Marta Dominguez
1) de sa suspension provisoire immédiate,
2) du fait qu'une suspension de quatre ans lui serait infligée en raison de circonstances aggravantes et 3) de son droit à demander une audience.

En février 2014, une audience s'est tenue devant la commission sportive disciplinaire de la RFEA, qui a acquitté Marta Dominguez et a levé sa suspension (la décision RFEA).

En avril 2014, l’IAAF a déposé un appel contre la décision RFEA et, en mai 2014, l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a également déposé son propre appel.

Les deux procédures ont été consolidées et soumises à la même Formation d'arbitres du TAS : M. Conny Jörneklint, Suède (Président),

Me Romano Subiotto, Belgique et Royaume-Uni, and M. Jacques Radoux, Luxembourg.

Dans leurs appels au TAS, l’IAAF et l’AMA ont fait valoir que la Formation arbitrale devait annuler
la décision RFEA et conclure à la culpabilité de l'athlète, pour violation des règles antidopage, et que la Formation devait lui infliger une période de suspension allant jusqu'à quatre ans.

Les Appelants ont fourni des preuves scientifiques provenant de plusieurs experts afin de démontrer   que les explications Tribunal Arbitral du Sport Court of Arbitration for Sport apportées au sujet des anomalies étaient infondées.

De son côté, l'athlète a plaidé que le TAS n'était pas compétent pour trancher l'affaire et a contesté les preuves scientifiques déposées par l’AMA et l'IAAF.

La Formation a tenu une audience les 24 et 25 juin 2015 au siège du TAS à Lausanne, Suisse, au cours de laquelle les parties, leurs représentants légaux et des témoins ont été entendus.

Dans une sentence arbitrale de 99 pages, qui a été notifiée aux parties aujourd'hui même, la Formation a établi que le TAS était compétent pour trancher les appels de l'IAAF et de l’AMA sur la base des articles 42.3 et 42.5 du règlement de l'IAAF.


La Formation a ensuite analysé les nombreux arguments présentés par les parties au sujet des valeurs
contestées du passeport biologique de Marta Dominguez.

La Formation a ainsi conclu qu'aucune des justifications offertes par la RFEA et par Marta Dominguez n’était suffisante pour que la Formation ne soit pas raisonnablement convaincue par les preuves scientifiques présentées par les experts de l’AMA et de l'IAAF qu’une violation des règles antidopage avait été commise.

En conséquence, la Formation arbitrale a annulé la décision RFEA et a considéré que Marta Dominguez était coupable d'une violation des règles antidopage.

Concernant la sanction, la Formation a estimé qu'une période d'inéligibilité de trois ans était
appropriée.

La suspension a commencé le 24 juin 2015, mais la période de suspension provisoire (depuis le 8 juillet 2013 jusqu’au 19 mars 2014) devra être comptabilisée dans le calcul de la suspension à purger.

La Formation a également ordonné que tous les résultats obtenus en compétition par Marta Dominguez à compter du 5 août 2009 (date du premier contrôle d’une série de plusieurs contrôles antidopage) jusqu'au 8 juillet 2013 (début de la suspension provisoire) soient annulés.

La sentence arbitrale sera publiée sur le site internet du TAS au cours des prochaines semaines."

Communiqué du TAS

Bonne lecture et n'abusez pas des fortifiants!

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.

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