jeudi 5 novembre 2015

Nouvel épisode dans l'affaire du pilote Valentino ROSSI à la suite de l'incident avec Marc MARQUEZ survenu lors du Grand Prix Moto Shell de Malaisie




Communiqué de Presse

Je vous transmets comme comme convenu le communiqué que je viens de recevoir du TAS

"Tribunal Arbitral du Sport
Court of Arbitration for Sport
COMMUNICATION AUX MEDIAS
FIM MOTOGP CHAMPIONNAT 2015
VALENTINO ROSSI – LA REQUÊTE D’EFFET SUSPENSIF EST REJETÉE
PAR LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)

Lausanne, le 5 novembre 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la requête de Valentino Rossi de surseoir à l'exécution de la décision rendue par les commissaires de la FIM le 25 octobre 2015.
En conséquence, la décision des commissaires de la FIM d'imposer 3 points de pénalité dans le carnet de Valentino Rossi suite à un incident avec Marc Marquez au cours du Grand Prix moto Shell de Malaisie le 25 octobre 2015 est maintenue et Valentino Rossi s'élancera depuis la dernière position de la grille de départ lors du prochain (et dernier) Grand Prix de la saison, se déroulant à Valence/Espagne du 6 au 8 novembre 2015.
Après la course en Malaisie, la direction de course de la FIM a établi que Valentino Rossi s’était délibérément écarté de sa trajectoire afin de forcer Marc Marquez à sortir de la sienne, ce qui a causé un contact entraînant la chute de ce dernier. 
Pour cette infraction aux règlements de la FIM, la direction de course de la FIM a imposé une pénalité de 3 points dans le carnet du pilote, sanction confirmée ultérieurement par les commissaires de la FIM.
Étant donné que Valentino Rossi avait déjà eu 1 point de pénalité lors d'un autre incident plus tôt dans l'année, cette décision porte son total de points de pénalité à 4.
Sur la base des règlements de la FIM, un pilote ayant 4 points de pénalité doit s'élancer depuis la dernière position de la grille de départ lors du Grand Prix suivant.
La requête d'effet suspensif a été déposée au TAS le 29 octobre 2015 par Valentino Rossi en même temps que son appel visant à ce que la décision des commissaires de la FIM concernant les 3 points de pénalité soit annulée ou au moins réduite.
L'arbitre du TAS, nommé par accord mutuel des parties (Prof. Ulrich Haas/Allemagne), a entendu les représentants de M. Rossi et de la FIM hier au siège du TAS à Lausanne afin de juger exclusivement la question urgente de l'effet suspensif pour déterminer si Valentino Rossi devait partir depuis la dernière position de la grille à Valence ou non. 
L'arbitre du TAS a considéré que les conditions à remplir pour accorder l'effet suspensif n'étaient pas réunies, ce qui signifie que la sanction imposée par la FIM devra être appliquée lors du prochain Grand Prix à Valence.
Le 2 novembre 2015, Jorge Lorenzo avait déposé une demande d'intervention afin de pouvoir participer à cet arbitrage du TAS mais cette demande a été rejetée.
Cependant, l'arbitre du TAS, après consultation avec les parties, a autorisé le dépôt d'un mémoire écrit par le conseil de Jorge Lorenzo.
La procédure d'arbitrage est toujours en cours et une décision finale au fond sera rendue ultérieurement."


Bonne lecture.

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.

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