TENNIS – ANTI-DOPAGE MARIA SHARAPOVA SAISIT LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

Communiqué de presse

Je vous transmets l'information que je viens de recevoir du Tribunal Arbitral du Sport  dans le milieu du Tennis.
Je vous invite à lire cet extrait :

"Lausanne, 14 juin 2016 – Maria Sharapova a déposé un appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision rendue le 6 juin 2016 par le Tribunal constitué par la Fédération Internationale de Tennis (ITF).

Dans son appel au TAS, Maria Sharapova demande l’annulation de la décision du Tribunal de la suspendre pour une durée de deux ans suite à une violation du règlement anti-dopage.

Mlle Sharapova considère que la période de suspension devrait être supprimée ou, subsidiairement, réduite.

Les parties se sont entendues pour qu’une procédure accélérée soit menée afin de permettre au TAS de rendre une décision le 18 juillet 2016 au plus tard. 

La décision finale sera annoncée et publiée par le TAS lorsqu’elle sera disponible.

Il n’a pas encore été décidé si une audience sera tenue ou non dans cet arbitrage.

Quoiqu’il en soit, conformément à la demande des parties, la procédure arbitrale restera confidentielle et le TAS ne communiquera pas d’autres informations concernant cette affaire."

Bonne lecture et je vous informerai de la suite de ce feuilleton juridique!

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.

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Contactez-moi au 02.35.77.37.17

FIFA - Michel Platini fait appel au Tribunal Arbitral du Sport

Revue de Presse 

Le feuilleton continue pour Michel Platini.

Je vous transmets le communiqué de presse du TAS que j'ai reçu dans la journée :

FOOTBALL - FIFA

MICHEL PLATINI A FAIT APPEL AU

TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)

"Lausanne, 2 mars 2016 – Michel Platini a déposé un appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision rendue par la Commission de recours de la FIFA le 24 février 2016.

En faisant appel au TAS, Michel Platini cherche à obtenir l’annulation des décisions prises par la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA et par la Commission de recours de la FIFA le suspendant de toute activité liée au football au niveau national et international pendant six ans.

Une procédure d’arbitrage est en cours au TAS.

Premièrement, les parties échangeront des mémoires écrits et une Formation de trois arbitres sera constituée.

La Formation arbitrale organisera ensuite la tenue d’une audience. 

Après l’audience, la Formation arbitrale délibérera et rendra une décision sous forme d’une sentence arbitrale à une date ultérieure."

Bonne lecture et je vous informerai de la suite de ce feuilleton juridique!

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

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Jambe cassée ou cheville cassée au cours d'un match de football : obtenez la meilleure indemnisation!

Vous pratiquez le football et vous êtes victime d'un accident au cours du match ou de l'entraînement?

Dans cette situation assez fréquente, vous pouvez prétendre à une indemnisation de l'ensemble des préjudices subis.

En effet, de nombreux postes de préjudices sont à chiffrer et notre Cabinet obtiendra les meilleures indemnisations.

Pour cela, il faut nous contacter rapidement et surtout ne rien signer avec la Compagnie d'Assurances  associée à votre licence de joueur.

Nous sommes indépendants des Compagnies d'Assurances et c'est la raison pour laquelle nos clients obtiennent des indemnisations bien supérieures à celles éventuellement proposées par la Compagnie d'Assurances des licenciés de football.

En effet, la Compagnie d'assurances recherchera à vous indemniser le moins possible et vous présentera son Avocat.

Ce qu'il faut savoir : l'Avocat de la Compagnie défend avant tout les intérêts de la Compagnie qui peuvent être différents de ceux de l'assuré.

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.

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Nous possédons une très grande expérience de l'indemnisation des victimes d'accidents de football.

Notre savoir-faire : la réparation optimale de l'ensemble de vos préjudices.

Notre service pour les victimes d'accidents : Juris-Accidents 

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Quelle convention collective pour les salariés d'un club de football?

Que l'employeur soit une association sportive, une société commerciale ou exerce une activité de sport professionnel, un seul et même texte régit les relations entre employeurs et salariés : il s'agit de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Cette convention s'applique à tous les salariés, et à tous les types de contrats.

La Fédération Française de Football a édité une fiche pédagogique  pour permettre aux salariés et aux employeurs de mieux connaître la CCNS.

Je vous invite à retrouver cette fiche sur le lien suivant la Convention Collective Nationale du Sport.

Pour les plus téméraires des lecteurs de cet article, vous trouverez sur Lefigrance l'intégralité du texte de cette convention collective.

Comme le football n'échappe pas aux règles du Code du Travail, le service Juris-Sport que j'ai créé assiste  aussi bien les employeurs que les salariés des clubs de football sur les difficultés rencontrées en droit du travail.


Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

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Vous êtes salarié d'un club de football et vous souhaitez connaître vos droits?

Vous êtes dirigeant sportif et vous souhaitez  des informations et des conseils sur les contrats de travail? 

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