Que l'employeur soit une association sportive, une société commerciale ou exerce une activité de sport professionnel, un seul et même texte régit les relations entre employeurs et salariés : il s'agit de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Cette convention s'applique à tous les salariés, et à tous les types de contrats.
La Fédération Française de Football a édité une fiche pédagogique pour permettre aux salariés et aux employeurs de mieux connaître la CCNS.
Je vous invite à retrouver cette fiche sur le lien suivant la Convention Collective Nationale du Sport.
Pour les plus téméraires des lecteurs de cet article, vous trouverez sur Lefigrance l'intégralité du texte de cette convention collective.
Comme le football n'échappe pas aux règles du Code du Travail, le service Juris-Sport que j'ai créé assiste aussi bien les employeurs que les salariés des clubs de football sur les difficultés rencontrées en droit du travail.
Benoît VETTES - Avocat passionné de sports
Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.
Découvrez le service dédié au droit du sport que nous avons créé Juris-Sport.
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