vendredi 11 décembre 2015

Nouvel épisode pour Michel PLATINI : le TAS maintient la suspension provisoire de 90 jours.




Revue de Presse 
Le feuilleton continue pour Michel Platini.
Je vous transmets le communiqué de presse du TAS que j'ai reçu dans la journée :



"COMMUNICATION AUX MEDIAS

FOOTBALL - FIFA
LE TAS MAINTIENT LA SUSPENSION PROVISOIRE DE 90 JOURS IMPOSEE A
MICHEL PLATINI MAIS ORDONNE A LA FIFA DE NE PAS LA PROLONGER


Lausanne, 11 décembre 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles déposée par Michel Platini demandant que sa suspension provisoire de toute activité liée au football pendant une durée de 90 jours au niveau national et international soit levée jusqu’à ce qu’une décision finale sur le fond du litige soit rendue par la Commission d’Ethique
de la FIFA.

Le 20 novembre 2015, Michel Platini avait déposé un appel contre la décision de la Commission de recours de la FIFA, notifiée le 18 novembre 2015, confirmant la décision rendue le 7 octobre 2015  par la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA, le suspendant provisoirement pendant 90 jours. Cette suspension de 90 jours se terminera le 5 janvier 2016.

La Formation arbitrale du TAS, composée de Me Clifford Hendel (France/Etats-Unis), président, Me Rui Botica Santos (Portugal) et Prof. Ulrich Haas (Allemagne), a déterminé que le maintien de la suspension provisoire en cours n’était pas susceptible de causer un dommage irréparable à Michel Platini pour le moment.

La Formation du TAS a noté que, lors de l’audience du 8 décembre 2015, les représentants de la FIFA ont confirmé les garanties préalablement exprimées par la FIFA que la Commission d’Ethique de la FIFA rendrait sa décision finale sur le fond le 5 janvier 2016 au plus tard, à savoir avant le terme de la suspension provisoire.

La Formation du TAS a également souligné que, même si la suspension était immédiatement levée, une telle mesure ne donnerait aucune garantie à Michel Platini que la Commission ad hoc de la FIFA validerait sa candidature pour l’élection présidentielle de la FIFA avant le 5 janvier 2016.

Cependant, la Formation du TAS a considéré que la situation ne serait plus la même si la FIFA venait à prolonger la suspension provisoire pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 jours, sur la base de «circonstances exceptionnelles », comme le prévoit l’art. 85 du Code d’éthique de la FIFA.

La Formation du TAS a estimé qu’une telle prolongation constituerait une restriction excessive et injustifiée du droit de Michel Platini d’accéder à la justice, lui causerait un dommage irréparable et ferait basculer la pesée des intérêts en sa faveur. En conséquence, la Formation du TAS a ordonné à la FIFA de ne pas prolonger la suspension provisoire actuelle infligée à Michel Platini." 


Communiqué du TAS

Bonne lecture et je vous informerai de la suite de ce feuilleton juridique!

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.

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