mercredi 2 mars 2016

FIFA - Michel Platini fait appel au Tribunal Arbitral du Sport


Revue de Presse 

Le feuilleton continue pour Michel Platini.

Je vous transmets le communiqué de presse du TAS que j'ai reçu dans la journée :


FOOTBALL - FIFA
MICHEL PLATINI A FAIT APPEL AU
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)


"Lausanne, 2 mars 2016 – Michel Platini a déposé un appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision rendue par la Commission de recours de la FIFA le 24 février 2016.

En faisant appel au TAS, Michel Platini cherche à obtenir l’annulation des décisions prises par la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA et par la Commission de recours de la FIFA le suspendant de toute activité liée au football au niveau national et international pendant six ans.

Une procédure d’arbitrage est en cours au TAS.

Premièrement, les parties échangeront des mémoires écrits et une Formation de trois arbitres sera constituée.

La Formation arbitrale organisera ensuite la tenue d’une audience. 

Après l’audience, la Formation arbitrale délibérera et rendra une décision sous forme d’une sentence arbitrale à une date ultérieure."

Bonne lecture et je vous informerai de la suite de ce feuilleton juridique!

Benoît VETTES - Avocat passionné de sports

Avocat Mandataire Sportif, j'interviens en droit du sport depuis de nombreuses années.

Découvrez  le service dédié au droit du sport que nous avons créé Juris-Sport.

Vous souhaitez des informations et des conseils en droit du sport? 

Contactez-moi au 02.35.77.37.17

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire