mercredi 29 avril 2015

Peut-on se prévaloir du comportement fautif d’un adversaire alors que l’arbitre ne relève aucune faute?




Certains juges répondent par l’affirmative.

En effet, même si l’arbitre ne relève aucune faute, le joueur victime peut se prévaloir du comportement fautif d’un adversaire.

Ce comportement peut être apprécié dans le cadre d'une action en responsabilité au regard des règles du jeu et de celle de la responsabilité civile. Des décisions de justice ont été rendues dans ce sens.

Par exemple, au cours d’un match de rugby à 13, un joueur a été très grièvement blessé par un coup de coude donné par un adversaire. Il a été victime d’un traumatisme crânien.

Dans cette espèce, l’arbitre n’a relevé aucune faute du joueur adverse.

Pour autant, les premiers juges retiennent la responsabilité délictuelle de l’auteur du coup et celle de son club.

Ils expliquent que le « fait qu'aucune faute n'ait été relevée par l'arbitre n'établit pas son inexistence » et qu’il ne « peut être opposé à la victime d'avoir accepté les risques inhérents à la pratique d'un sport très violent comme le rugby ».

Les juges d’appel confirment la décision.
Le préjudice patrimonial et extra patrimonial de la victime a été fixé à la somme de 2.982.372, 91 €.

Dans cette douloureuse affaire, le préjudice moral des victimes par ricochet, en particulier des parents et du frère du jeune joueur, a également été indemnisé. (Cour d’appel de Nîmes, 1ère chambre civile, le 9 août 2011, RG 09/02055)

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