jeudi 3 juillet 2014

L'association sportive est-elle responsable de ma sécurité lorsque je pratique mon activité sportive?





Ce qu’il faut savoir :



Les associations sportives sont tenues d’une obligation de moyens en ce qui concerne la sécurité de leurs membres.

Ces associations peuvent être sanctionnées d’un manquement à cette obligation de sécurité sur le fondement de l’article 1147 du Code civil.

Un club de sport doit mettre en œuvre toute précaution appropriée en vue d’assurer la sécurité de ses adhérents dans l’exercice de l’activité sportive. Cette exigence concerne tous les domaines d’activités sportives : tel est le cas, par exemple, d’un exploitant d’un circuit de karting ou d’un organisateur d’une épreuve d’endurance à moto.

Les juges considèrent notamment qu’il existe, à la charge des associations sportives, une obligation de prudence et de diligence qui s’étend au-delà du strict respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives (Cour de cassation, 1ère chambre civile, le 16 mai 2006, in Bull. civ. I, n° 249, p. 218).

Par ailleurs, il importe de rappeler que cette obligation de sécurité, de prudence et de diligence concerne également les sportifs qui exercent une activité dans les locaux et sur des installations mises à leur disposition, par l’association, même s’ils pratiquent librement cette activité (Cour de cassation, 1ère chambre civile, le 15 décembre 2011, n°10-23528 et n° 10-24545).

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